La Team Social PVB vous informe : La loi sur le secret des affaires appliquée aux relations du travail
La loi sur le secret des affaires appliquée aux relations du travail Suite à la validation du projet de loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires par le Conseil constitutionnel le 26 juillet 2018, la loi n° 2018-670 a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet dernier. Ce texte […]
La Team Corporate PVB vous informe : Projet de loi Pacte : réformes à venir en droit des sociétés 3/4
FOCUS sur la loi PACTE : réformes à venir en droit des sociétés Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des Ministre le 18 juin 2018 dernier, et le projet de loi y afférent devrait être soumis à l’examen parlementaire à partir de septembre prochain. […]
La Team Corporate PVB vous informe : Projet de loi Pacte : Réformes à venir en droit des sociétés 2/4
FOCUS sur la loi PACTE : réformes à venir en droit des sociétés Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des Ministre le 18 juin 2018 dernier, et le projet de loi y afférent devrait être soumis à l’examen parlementaire à partir de septembre prochain. […]
La Team Corporate PVB vous informe : Projet de loi Pacte : réformes à venir en droit des sociétés 1/4
FOCUS sur la loi PACTE : réformes à venir en droit des sociétés Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des Ministre le 18 juin 2018 dernier, et le projet de loi y afférent devrait être soumis à l’examen parlementaire à partir de septembre prochain. […]
La Team Fiscal PVB vous informe : Décrypter la fiscalité des crypto-monnaies
PVB Avocats décrypte la fiscalité des crypto-monnaies Le régime fiscal des opérations réalisées par les résidents fiscaux français sur les crypto-monnaies se dessine de plus en plus nettement. En 2014, l’administration fiscale avait publié des commentaires administratifs selon lesquels elle entendait imposer les gains réalisés sur les crypto-monnaies par les particuliers dans la cédule […]
La Team Social PVB vous informe : Projet de loi PACTE : principales mesures du volet social (2/2)
La Team Social PVB AVOCATS vous informe cette semaine sur la seconde partie du volet social du projet de loi PACTE, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, avec un focus dédié à l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. 1. Favoriser l’intéressement et la participation des salariés aux résultats dans les […]
La Team Social PVB vous informe : Projet de loi PACTE : principales mesures du volet social (1/2)
Le projet de loi PACTE, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres, comporte au total 70 articles. La Team Social PVB AVOCATS vous informe cette semaine sur une des principales mesures impactant les relations sociales au sein de l’entreprise : la simplification […]
La Team Corporate vous informe : FOCUS sur les « management package » les attributions gratuites d’action
FOCUS sur les « management package » : les attributions gratuites d’actions. L’expression « management package » fait référence à un ensemble d’outils juridiques et financiers ayant en commun leur objectif d’aligner les intérêts de l’entreprise avec ceux de ses dirigeants et salariés. En permettant à ces derniers d’accéder immédiatement ou à terme au capital social de la société, […]
La Team Immobilier vous informe
Plus-value immobilière et résidence principale : CA Lyon, 22 mars 2018 : Des époux ont vendu à une société, un ensemble immobilier composé d’une maison d’habitation, de six box de chevaux et de 2 hectares de terrain attenant. Les parcelles ont fait l’objet d’une division en terrain à bâtir. L’acte de vente indiquait que les biens […]
La Team Social vous informe sur le travail dissimulé : attention aux mails et SMS envoyés par l’employeur en dehors des horaires de travail
La Team Social PVB vous informe : Travail dissimulé : attention aux mails et SMS envoyés par l’employeur en dehors des horaires de travail Très fréquemment invoquée à l’occasion des contentieux relatifs aux rappels d’heures supplémentaires, la notion de travail dissimulé a récemment été précisée par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. […]