La Team Corporate vous informe : Le bonheur est dans le prêt : FOCUS sur les prêts MACRON
Le bonheur est dans le prêt : FOCUS sur les prêts MACRON Les difficultés de trésorerie passagères sont une des principales sources de dépôt de bilan des TPE et PME, et entraînent si ce n’est la disparition, à tout le moins la contraction ou le ralentissement d’activités que des facilités de crédit pourrait parfois soulager […]
La Team Corporate vous informe : FOCUS SUR L’EXCLUSION D’UN ASSOCIE
FOCUS SUR L’EXCLUSION D’UN ASSOCIE L’associé d’une société occupe une place centrale dans la vie de cette-dernière : propriété d’une partie du capital social, droit de vote, partage des bénéfices, son rôle est si important que la mésentente avec ses homologues peut parfois légalement conduire la société à sa dissolution. Cependant, si par principe il […]
La Team Social PVB vous informe : Gilets jaunes : quelles solutions juridiques pour les entreprises touchées par les blocages ?
Gilets jaunes : quelles solutions juridiques pour les entreprises touchées par les blocages ? Le mouvement des gilets jaunes impacte depuis plus de deux semaines la vie des entreprises françaises : salariés absents, difficultés d’approvisionnement, pénuries de matières premières et de carburant, et parfois même blocage de l’entreprise directement visée par le mouvement. Au-delà des conséquences économiques, […]
La Team Social PVB vous informe : Entretiens professionnels : Où en êtes-vous de vos obligations ? Les modifications de la Loi Avenir
Entretiens professionnels : Où en êtes-vous de vos obligations ? Les modifications de la Loi Avenir 1. Rappel de l’obligation légale Distinct de l’entretien annuel d’évaluation, l’entretien professionnel a été mis en place par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014. Il est obligatoire : Tous les deux ans, sauf accord collectif prévoyant une durée […]
Team Corporate vous informe : actualité jurisprudentielle en droit des affaires
Actualité jurisprudentielle en droit des affaires Devoir de loyauté du dirigeant qui rachète les titres d’un associé (cass.com. 10 juill. 2018n°16-27.868, Sté Pléiade c/F) : Depuis le 1er octobre 2016, les articles 1112 et suivants du Code civil ont consacré l’application du principe de bonne foi dans les relations précontractuelles, notamment en instaurant une obligation d’information entre […]
La Team Corporate vous informe : FOCUS sur les « management package » : les stock-options
FOCUS sur les « management package » : les stock-options L’expression « management package » fait référence à un ensemble d’outils juridiques et financiers ayant en commun leur objectif d’aligner les intérêts de l’entreprise avec ceux de ses dirigeants et salariés. En permettant à ces derniers d’accéder immédiatement ou à terme au capital social de la société, […]
La Team Social vous informe : La loi avenir
La loi avenir La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre dernier. L’entrée en vigueur effective de la plupart des mesures est fixée au plus tard au 1er janvier 2019 et nécessite la parution de décrets d’application. La Team social PVB AVOCATS vous informe cette […]
La Team Corporate vous informe : FOCUS sur la loi PACTE
FOCUS sur la loi PACTE : avancée du processus législatif Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), présenté en Conseil des Ministres le 18 juin dernier, a fait l’objet de plusieurs alertes des Team Corporate et Team Social tout au long de l’été, se concentrant notamment sur : Les modifications afférentes à […]
La Team Corporate vous informe : FOCUS sur les « management package » : les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
FOCUS sur les « management package » : les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). L’expression « management package » fait référence à un ensemble d’outils juridiques et financiers ayant en commun l’objectif d’aligner les intérêts de l’entreprise avec ceux de ses dirigeants et salariés. En permettant à ces derniers d’accéder immédiatement ou à terme au capital […]
La Team Social PVB vous informe : L’optimisation du taux ATMP : une source d’économies pour l’entreprise
L’optimisation du taux ATMP : une source d’économies pour l’entreprise Les risques professionnels représentent non seulement un enjeu de santé des collaborateurs de l’entreprise, mais aussi une source d’économies importantes permettant de maîtriser et parfois même de réduire l’absentéisme et les coûts sociaux, sans impacter la rémunération des salariés. La Team Social PVB vous propose cette […]