Les risques professionnels représentent non seulement un enjeu de santé des collaborateurs de l’entreprise, mais aussi une source d’économies importantes permettant de maîtriser et parfois même de réduire l’absentéisme et les coûts sociaux, sans impacter la rémunération des salariés.

La Team Social PVB vous propose cette semaine un focus sur les différents leviers d’optimisation de votre taux ATMP.

• Définition du taux ATMP

Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) est déterminé annuellement pour chaque établissement et varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de son effectif, et dans certains cas de sa sinistralité ATMP.

Trois modes de tarification coexistent, en fonction de l’effectif global de l’entreprise :

• Tarification collective(moins de 20 salariés) : la tarification collective dépend uniquement de l’activité exercée par l’entreprise, générant l’attribution d’un numéro de risque déterminant un taux, sans tenir compte de la sinistralité de l’établissement ;

• Tarification mixte (20 à 149 salariés) : la tarification mixte constitue un arbitrage entre le taux collectif de l’activité et le taux individuel de l’établissement généré par sa propre sinistralité ;

• Tarification individuelle (150 salariés et plus) : la tarification individuelle dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement. Ce régime de tarification a pour vocation d’inciter les entreprises à se préoccuper de l’impact économique des risques professionnels générés par son activité.

• Optimisation du taux ATMP

Il existe plusieurs leviers d’optimisation du taux ATMP de l’entreprise permettant de réduire le coût généré par les risques professionnels sur sa masse salariale.

Ces leviers peuvent être actionnés dans deux cadres :

• En amont : il s’agira dans un premier temps d’assortir les déclarations d’accident du travail de réserves, de contester les décisions de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, mais aussi la notification d’un taux d’IPP ou encore la durée des arrêts de travail d’origine professionnelle.

Ces contestations permettront de limiter les dépenses imputées sur le compte employeur voire d’éviter des imputations injustifiées.

• En aval : il s’agira dans un second temps de contrôler, lors de la notification du compte employeur et du taux ATMP, le classement des établissements par risque, les conditions d’imputation de chaque sinistre, la correspondance du coût moyen au risque défini, ou encore les taux de majoration forfaitaire.

Dans le cadre d’une étude plus approfondie, une réflexion peut également être menée sur l’opportunité de la reconnaissance d’un établissement distinct, notamment par l’application du taux favorable dit « bureau », ou encore de solliciter l’application d’un taux unique pour tous les établissements.

L’équipe sociale de PVB AVOCATS vous accompagne pour mettre en place les outils d’optimalisation de votre tarification ATMP.

PVB AVOCATS vous invite à cet égard à un petit déjeuner d’information :

• Le 23 octobre 2018 à Montpellier – 8h30 à 10h30

• Le 25 octobre 2018 en Avignon – 8h30 à 10h30