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La Team Corporate vous informe : FOCUS sur les « management package » : les stock-options

23 octobre 2018

Club social - PVB Avocats

FOCUS sur les « management package » : les stock-options

L’expression « management package » fait référence à un ensemble d’outils juridiques et financiers ayant en commun leur objectif d’aligner les intérêts de l’entreprise avec ceux de ses dirigeants et salariés.

En permettant à ces derniers d’accéder immédiatement ou à terme au capital social de la société, les outils de management package participent ainsi à :

  • fidéliser les salariés et cadres dirigeants ;
  • intéresser ceux-ci au développement de la société ;
  • attirer ou conserver des profils que la société ne pourrait normalement pas satisfaire avec sa seule capacité de rémunération.

Les principaux instruments de management package sont ainsi :

  • les attributions gratuites d’actions (AGA) ;
  • les stock-options ;
  • les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ;
  • un certain nombre d’outils créés par la pratique (BSA, OC, ADP, etc…).

L’alerte du jour fait le point sur les stock-options. Les AGA et les BSPCE ont été abordés lors de précédents FOCUS, et les autres mécanismes de management package envisageables seront l’objet d’alertes distinctes ultérieures.

Les stock-options font partie des outils légaux de management package prévus par le Code de Commerce, aux articles L.225-177 et suivants de ce dernier. Ils ont historiquement été un instrument privilégié des entreprises pour intéresser leurs employés, et sont encore aujourd’hui l’outil de management package le plus répandu dans le langage courant en raison de leur exposition médiatique occasionnelle.

Toutefois, la fiscalité appliquée aux gains retirés par le bénéficiaire et les charges sociales supportées par la société émettrice sont devenues au fil des années largement dissuasives, rendant le recours effectif aux stock-options de plus en plus rare.

Les stock-options peuvent se définir comme des options de souscription ou d’achat d’actions de la société émettrice, offrant la possibilité aux salariés et mandataires sociaux bénéficiaires de souscrire ou d’acquérir, pendant une durée préétablie, des actions de ladite société à un prix fixé au jour où l’option est consentie.

Ils offrent donc la perspective pour leur détenteur de réaliser un gain en cas d’augmentation de la valeur de l’action acquise au moyen de l’option, entre la date d’attribution et la date de levée de l’option.

  • Les stock-options ne peuvent être émis que par des sociétés par actions.

La société ne doit remplir aucune autre condition particulière (ancienneté, composition de l’actionnariat, titres côtés ou non côtés, etc.) afin de pouvoir émettre des stocks options.

  • Les stock-options peuvent être attribués aux membres du personnel salarié :
  •   de la société émettrice, ou seulement à certains d’entre eux ;
  •   des sociétés ou des GIE dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la société émettrice (filiales).

Par exception, les sociétés émettrices dont les titres sont côtés peuvent également octroyer, sous certaines conditions, des stock-options aux salariés de leurs sociétés mère ou sœurs.

  • Les stock-options peuvent également être attribués aux mandataires sociaux personnes physiques de la société, avec l’une des contraintes suivantes :
  • interdiction de lever l’option avant la cessation des fonctions (rare en pratique) ;
  • obligation de conserver tout ou partie des actions issues d’options déjà exercées, jusqu’au départ.

 

  • Les stock-options sont attribuées par l’organe dirigeant, sur autorisation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) statuant sur le rapport du dirigeant et le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Dans son autorisation, l’AGE prévoit :

  • le délai dont disposent les bénéficiaires pour lever leurs options ;
  • les modalités de détermination par le dirigeant du prix de souscription ou d’achat des actions auxquelles donnent droit les options ;
  • éventuellement, un plafond limitant le nombre d’actions auxquelles les options donnent droit. A défaut, les limitations légales (exposées ci-après) s’appliquent.

L’AGE peut également déterminer la nature des options (option d’achat ou de souscription), l’identité des bénéficiaires et les conditions d’attribution ou d’exercice, mais elle délègue     généralement cette compétence au dirigeant.

Il revient au dirigeant de préciser l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions auxquelles donnent droit les options, les éventuelles conditions d’exercice et le prix d’achat ou de souscription.

  • Les stock-options peuvent :
  • ne jamais être attribués par le dirigeant, qui n’a aucune obligation de concrétiser l’autorisation donnée par l’assemblée générale ;
  • être émis, et les options levées, même si le capital n’est pas entièrement libéré ;
  • bénéficier aux héritiers, en cas de décès du bénéficiaire, dans un délai de 6 mois à compter du décès de ce dernier ;
  • faire l’objet de conditions d’exercice particulières : présence dans la société, atteinte d’objectifs économiques, levée par tranches successives, etc.

 

  • Les stock-options ne peuvent pas :
  • être cédés ;
  • pendant la durée de l’option, faire l’objet d’une modification du prix d’acquisition ou de souscription fixé lors de la décision d’attribution.
  • bénéficier aux salariés et aux mandataires sociaux qui possèdent déjà plus de 10% du capital de la société au jour de l’attribution. Cette limitation peut être portée à 33% sous certaines conditions ;
  • donner droit à souscrire, en faisant masse avec les attributions antérieures non encore levées, à un nombre d’actions supérieur à un tiers du capital social.

 

  • Les stock-options donnent lieu :
  • à des obligations déclaratives multiples de la société émettrice, au titre de l’année d’attribution de l‘option, de l’année de levée et de l’année de cession des actions dans certain cas ;
  • chaque année, à un rapport spécial à l’AGOA ;
  • à des obligations déclaratives du bénéficiaire, au titre de l’année de cession.

 

  • Les stock-options sont l’objet d’une fiscalité devenue (i) complexe et (ii) dissuasive, coûteuse tant pour la société émettrice (charges sociales) que pour le bénéficiaire (imposition du gain). Quoique cet aspect ait rendu le recours à cet outil historique de management package particulièrement rare, nos équipes fiscales sont à votre disposition pour échanger sur ses conditions et modalités.

 

La Team Corporate