Covid-19 : comment négocier un accord d’entreprise durant la période de crise sanitaire ?
Afinde permettre aux entreprises de faire face à l’épidémie de Covid-19, plusieurs règlesde négociation des accords collectifs ont été aménagées. L’objectif est depermettre aux entreprises de conduire des négociations en urgence et dans lerespect des contraintes liées au confinement. Réductiondes délais de conclusions des accords, adaptation des modalités denégociation et de signature des accords : autant de […]
Urgence sanitaire : Aménagement des modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique
LeGouvernement a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance portantmesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel. Le dispositifa été complété par un décret du 10 avril 2020. Cestextes instaurent les aménagements suivants : 1 Suspension des processus électoraux Lacrise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ne permet pas de conduirenormalement les processus électoraux en cours. […]
Chef d’entreprise : les aides auxquelles vous avez droit
1 La mobilisation de la BPI France La BPI France a mis en place desgaranties et des financements pour vous aider : Les garanties mises en place : Les financements « Moyen Terme » 2 Pour les prêts et crédits bancaires Plusieurs mesures ont été mises en place afin de permettreaux entreprises de mieux appréhender […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Quelles sont les nouvelles modalités de versement ?
L’ordonnance du 1eravril 2020 a assoupli les conditions de versement de la prime exceptionnelle depouvoir d’achat (PEPA) telles que prévues par l’article 7 de la loi du 24décembre 2029 de financement de la sécurité sociale pour 2020. L’objectif est double : Permettreà toutes les entreprises de verser la PEPA ; Autoriser une modulation du montant de la […]
Congés payés et RTT en période de crise sanitaire : Comment les imposer ?
Aprèsl’adoption de la loi du 23 mars 2020 pour faire face au COVID-19 et plusparticulièrement son article 11, une ordonnance a été promulguée le 25 marsdernier, permettant à tout employeur d’imposer aux salariés la prise de joursde congés payés et/ou de RTT. Focus sur les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme : 1 Les […]
Urgence sanitaire : Les mesures en matière d’activité partielle
Aprèsl’adoption de la loi du 23 mars 2020 et la parution du décret du 25 mars 2020relatifs à l’activité partielle, une ordonnance a été promulguée le 27 marsdernier, complétant le dispositif en vigueur. La présente alerte rappelle le dispositif consolidé. 1 Modalités de la demande Lorsquela demande est formulée suite à unsinistre ou à des […]
Urgence sanitaire : Les mesures en matière d’activité partielle
Dansla continuité de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du23 mars 2020, une série d’ordonnances et de décrets sont parus pour l’applicationdes mesures de soutien et d’adaptation aux entreprises et aux salariés dans lapériode de crise sanitaire. Focussur le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle. Ce décret s’applique […]
Urgence sanitaire : les mesures en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Dansla continuité de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du23 mars 2020, une série d’ordonnances sont parues pour application des mesuresde soutien et d’adaptation aux entreprises et aux salariés dans la période decrise sanitaire. Focus sur l’ordonnance relative aux mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et […]
Employeurs : que prévoit la Loi d’urgence sanitaire ?
LaLoi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars a été publiée au Journal officiel du 24mars 2020. Ce texte devrait êtrecomplété par plusieurs projets de décrets dont la teneur a été, pour certains,déjà diffusée. Plusieurs mesures et préconisations d’ordre économique et social sont prévues à l’attention des employeurs, parmi lesquelles : […]
Coronavirus : quelles sont les incidences commerciales pour les entreprises ?
Lecoronavirus COVID-19 circule activement sur l’ensemble du territoire françaiset nous sommes passés au stade 3 de l’épidémie. Auniveau national, pour limiter au maximum la propagation duvirus COVID-19, le président de la République a annoncé de nouvelles mesuresvisant à restreindre les déplacements au strict nécessaire. Dansvos entreprises, il convient donc d’organiser votre activité pourdonner suite aux […]