Covid 19 – Accompagnement social et commercial
Madame, Monsieur, L’épidémie de Coronavirus emporte nécessairement desbouleversements importants dans les gestion de vos équipes et le pilotage devotre activité. Plusieurs actions à court et moyen terme peuvent ou doiventêtre menées : Actualisation du document unique d’évaluation des risques afin de prévenir le risque d’exposition au Covid 19, Elaboration de la communication auprès des équipes et […]
Employeur : comment anticiper et réagir au stade 3 du coronavirus ?
Alorsque la France est au stade 2 depuis le 28 février dernier, la troisième phasedu plan anti-épidémie devrait être activée dans les prochains jours. Laprogression vers une phase épidémique contraint chaque employeur à adapter sapolitique de gestion de crise en fonction des informations données par le Gouvernement. Le Ministère du travail a mis à jour […]
Chef d’entreprise : comment gérer votre activité malgré les restrictions liées au Coronavirus ?
LeGouvernement vient d’annoncer la mise en place de la fermeture desétablissements scolaires. Cettepremière mesure impacte déjà votre activité commerciale et peut être suivie denouvelles restrictions plus coercitives. Ilconvient donc d’anticiper les questions qui vont se poser afin de faire faceaux mois difficiles qui s’annoncent. Suspensiondes loyers commerciaux Chaque contrat de bail commercial peut prévoir desdispositions […]
Coronavirus : mode d’emploi à destination des employeurs
Alorsque le niveau de menace liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) vientd’être porté à son degré maximum par l’OMS et que les cas d’infection semultiplient chaque jour sur le territoire français, le Ministère du travail apublié le 28 février dernier un Questions/réponses à destination des employeurset des salariés. Cette situation oblige les employeurs non seulement […]
Contrat à Durée Déterminée : les règles changent en 2020
Le contrat à durée déterminée (CDD) a largement été impacté par l’actualité législative et réglementaire de cette fin d’année : 1. CDD multi-remplacements : La Loi Avenirprofessionnel du 5 septembre 2018 avait autorisé, à titre expérimental, lerecours au CDD ou contrat de mission unique pour remplacer plusieurs salariésabsents. Les secteurs d’activité concernés n’avaient cependant […]
Toute l’équipe de PVB AVOCATS vous souhaite de Bonnes fêtes
Salarié démissionnaire et chômage
Le bénéfice del’allocation chômage est en principe réservé au salarié ayant perdu involontairementleur emploi. Certaines circonstancesayant motivé un départ volontaire pouvaient d’ores et déjà donner lieu à uneprise en charge par le Pôle Emploi sous le régime de la démission dite« légitime ». Indépendamment de cerégime, la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a ouvert le […]
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE : LES CHANGEMENTS A VENIR
1.NOUVELLE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE AT/MP A compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) entrera en vigueur. ACCIDENT DU TRAVAIL Envoipar tout moyen de la déclaration d’accident du travail à la CPAM Lorsqu’un salariésera victime d’un accident survenu par le fait ou à l’occasion […]
Compte Personnel de Formation et entretien professionnel : les apports de l’ordonnance « coquilles »
1.CPF : les droits acquis au titre du DIF sont définitivement maintenus Dans le cadre du CPF, ladate limite d’utilisation des droits acquis au titre du DIF était fixée au 1erjanvier 2021. Cette date limite d’utilisation est supprimée par l’ordonnance du21 août 2019. Pour bénéficier de son solded’heures de DIF, chaque titulaire d’un CPF doit procéder […]
Tarification ATMP : le taux bureau est définitivement remplacé par le taux fonctions supports
Le taux bureau permettaità un employeur de bénéficier d’un taux accidents du travail et maladiesprofessionnelles (AT/MP) réduit pour une partie de ses salariés qu’il déclaraitnon exposés au risque principal de l’établissement. Depuis mars 2017, le tauxbureau a été remplacé par le tauxfonctions supports de nature administrative pour toute nouvelle demanded’assujettissement au taux réduit. Le taux […]