LE BONHEUR EST DANS LE PRET : FOCUS sur le crowdfunding
A l’aube de notre ère, lorsque Sénèque affirma dans un style peu compatible avec le mouvement des Gilets Jaunes que « la preuve du pire, c’est la foule », il ne se doutait pas qu’une technique financière portée par l’essor d’internet viendrait, deux millénaires plus tard, mettre à mal sa maxime. Se revendiquant davantage d’Ovide qui professait […]
Index de l’égalité professionnelle
En application de la loi Avenir professionnel et du décret du 8 janvier 2019, les entreprises d’au moins 1000 salariés sont tenues par l’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes depuis le 1er mars 2019. Celles d’au moins 250 salariés le seront à compter du 1er septembre 2019, puis enfin celles d’au […]
LE BONHEUR EST DANS LE PRÊT : FOCUS SUR LES EMISSIONS D’OBLIGATIONS
FOCUS SUR LES EMISSIONS D’OBLIGATIONS En synthèse, une obligation est un titre financier émis par une société, souscrit par un tiers en contrepartie du versement de fonds à la société. Ce tiers souscripteur, appelé l’obligataire, sera alors titulaire d’une créance de remboursement contre la société, rémunérée par un intérêt. Véritable instrument d’appel de fonds pour […]
La Team Social vous informe : Votre prestataire de services serait-il un de vos salariés?
Votre prestataire de services serait-il un de vos salariés? Deliveroo, Take It Easy, Foodora, Uber …les travailleurs de ces plateformes, intervenant en qualité d’autoentrepreneurs d’apparence libres et indépendants, n’ont-ils pas en réalité la qualité de salarié ? La jurisprudence vient de prendre position, en requalifiant les contrats de prestation de services d’un livreur à vélo et d’un […]
Acquisition : PVB accompagne les associés de Nodixia dans leur build-up avec Factum Group.
Deals Quatre cabinets sur le rachat de Nodixia et des Artisans du Mobile par Factum Group Le spécialiste du leasing Factum Group effectue l’acquisition de Nodixia et des Artisans du Mobile. La première est spécialisée dans le reconditionnement et la revente de matériel informatique et de téléphonie. Créée en 2003, la société est située à […]
La Team Corporate vous informe : LE BONHEUR EST DANS LE PRET : FOCUS sur les apports en compte courant d’associé
LE BONHEUR EST DANS LE PRET : FOCUS sur les apports en compte courant d’associé L’apport en compte courant d’associé est une avance consentie par certains associés ou dirigeants à une société qui fait face à des besoins momentanés de trésorerie I – Modalités de l’apport en compte courant d’associé a – Par qui ? Une société […]
La Team Fiscale vous informe : GREEN IS THE NEW BLACK
GREEN IS THE NEW BLACK Elle est au cœur de l’actualité : l’écologie est l’affaire de tous et de chacun. On notera que le Législateur fiscal l’a bien compris. C’est pourquoi, il a parsemé la loi de finances pour 2019 de plusieurs dispositions en vue de nous inciter à devenir « green ». Ces dispositions nous concernent […]
La Team Fiscale vous informe : Les précisions du Ministère de l’action et des comptes publics sur le « mini-abus de droit »
Les précisions du Ministère de l’action et des comptes publics sur le « mini-abus de droit » A partir du 1er janvier 2021, pour les actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, l’Administration fiscale disposera d’une nouvelle procédure lui permettant de remettre en cause les montages ayant un but principalement fiscal. Cette procédure dite de « mini-abus de droit » est […]
La Team Fiscale vous informe : Les nouvelles règles de réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Les nouvelles règles de réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession La loi de finances pour 2019 (article 115 de la loi du 28 décembre 2018) est venue apporter deux modifications sur les conditions de réinvestissement de l’apport cession : Le seuil de réinvestissement est porté à 60 %; Le champ du réinvestissement est élargi aux souscriptions […]
La Team Social PVB vous informe : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quelles sont les modalités de versement de la prime ?
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quelles sont les modalités de versement de la prime ? Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 est venue apporter plusieurs précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat issue de la loi du n°2018-1213 du 24 décembre 2018, votée en réaction au mouvement […]