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LE BONHEUR EST DANS LE PRET : FOCUS sur le crowdfunding

15 mars 2019

A l’aube de notre ère, lorsque Sénèque affirma dans un style peu compatible avec le mouvement des Gilets Jaunes que « la preuve du pire, c’est la foule », il ne se doutait pas qu’une technique financière portée par l’essor d’internet viendrait, deux millénaires plus tard, mettre à mal sa maxime.

Se revendiquant davantage d’Ovide qui professait que « les petits ruisseaux font les grandes rivières », le Crowdfunding (ou « financement participatif ») est ainsi un mode de financement de projets par le public, caractérisé par des participations à la fois réduites et nombreuses, en dehors des canons du financement bancaire.

Ce mécanisme permet à des personnes physiques (agissant ou non à des fins professionnelles) ou morales de récolter des fonds, via Internet, pour financer des projets de tous types, intéressés ou désintéressés.

Des plateformes internet dédiées (les « sites de crowdfunding ») permettent à cette fin de mettre en relation d’une part, les porteurs de projets en recherche de financement, et d’autre part des particuliers qui peuvent financer les projets en tant que donateurs, prêteurs ou investisseurs en titres financiers. Ces plateformes généralistes ou spécialisées dans certaines typologies de projets se rémunèrent par une commission sur le montant des sommes récoltées.

Le législateur français a, en complément des dispositions générales du Code Monétaire et Financier, réglementé le financement participatif depuis 2014 par tout un corpus d’ordonnances, arrêtés et décrets.

1.Le financement par le don : le « Reward Crowdfunding »

Tout porteur de projet, caritatif ou non, peut décider de solliciter auprès du public un financement participatif sous forme de dons.

Les dons peuvent être consentis sans limitation de montant, sans contrepartie ou avec contrepartie (cas le plus fréquent).

Lorsqu’une contrepartie est prévue, celle-ci prend généralement la forme de goodies (t-shirt, CD, etc.), de prestations (entretien avec le fondateur, inscription sur un wall of fame, etc.) ou d’une prévente (livraison en avant-première d’un exemplaire du produit dont le développement fait l’objet de l’appel de fonds) offerte par le collecteur des fonds à titre de remerciement.

Les donations réalisées par le biais d’une plateforme de crowdfunding sont le cas échéant susceptibles d’ouvrir droit aux avantages fiscaux applicables au cas par cas.

Outre sa gratuité de principe, ce mode de financement a par ailleurs pour avantage notable de rentrer directement dans les fonds propres du bénéficiaire, ce qui dans les sociétés commerciales (typiquement les start-up fédérant des communautés d’utilisateurs) peut servir d’amorce à d’autres financements complémentaires (prêts d’honneur, subvention BPI, etc.).

2. Le financement par le prêt : le « Crowdlending »

Par-delà l’intention libérale, le financement participatif d’un projet peut également être réalisé au moyen d’un prêt. Le Crowdlending constitue ainsi une nouvelle exception au monopole bancaire, ouverte aux personnes physiques souhaitant réaliser à titre non professionnel des prêts avec intérêt.

Le montant global du ou des prêts accordés à un porteur au moyen de financements participatifs pour un même projet est plafonné à 1.000.000 €.

Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

Un prêt avec intérêt ne peut excéder 2.000 € par prêteur et par projet, et sa durée ne peut pas dépasser sept ans.

Un prêt sans intérêt ne peut excéder 5.000 € par prêteur et par projet, sans limitation impérative de durée.

Lorsque le porteur de projet sollicite un financement participatif par un prêt, il agit en qualité d’emprunteur et conclut donc un contrat de prêt avec chaque prêteur. Ce contrat de prêt doit notamment indiquer si les parties disposent ou non d’un droit de rétractation, et si le porteur de projet a une faculté de remboursement anticipé. Un contrat-type doit être mis à la disposition des parties par la plateforme.

En général, le porteur de projet ne perçoit les fonds que si la totalité (au moins) des sommes nécessaires à la réalisation du projet a été réunie, et à l’expiration d’une période limitée d’appel des fonds.

3. Le financement par la souscription de titres financiers : le « Crowdequity »

Une plateforme de financement participatif peut proposer la souscription de titres de capital (actions ordinaires ou actions de préférence de sociétés non cotées), de titres de créances (obligations de sociétés non cotées) et de titres participatifs émis par des sociétés (minibons de sociétés cotées ou non ou de SARL) françaises ou étrangères.

Par exception à l’interdiction qui leur est faite de proposer leurs titres financiers au public, les SAS peuvent offrir la souscription de leurs titres financiers sur une plateforme de Crowdequity labellisée dans la limite d’un montant de 2,5 millions d’euros calculés sur douze mois et à conditionner de modifier les règles de leurs statuts afférentes aux droits de vote et aux assemblées générales, afin de les aligner sur le régime applicable aux sociétés anonymes.

Dans ce schéma de financement participatif, la rémunération de l’investisseur correspond alors aux dividendes (actions) ou intérêts (obligations ou minibons) perçus, et à la plus-value éventuellement réalisée lors de la revente des titres.

La prise de participation de l’investisseur peut par ailleurs, le cas échéant, rentrer dans le champ d’application de la réduction d’impôt sur le revenu « loi Madelin ».

4. Précautions d’usage en matière de financement participatif

Avant de participer au financement participatif d’un projet, l’investisseur se doit d’être dûment  renseigné sur la plateforme de financement qui présente le projet, le mode de financement proposé, le projet lui-même, son porteur, et sur les risques y afférents.

1)Informations sur la plateforme, le projet et son porteur

L’investisseur sera avant tout avisé de vérifier que la plateforme est immatriculée au registre de l’ORIAS ou du REGAFI et labélisée.

Ces deux vérifications rapides permettent de s’assurer que la plateforme consultée est autorisée à proposer des financements participatifs en France, et qu’elle respecte le corpus de règles très complet encadrant cette activité sur le territoire, notamment en terme d’obligation d’information des investisseurs.

Les plateformes répondant à ces conditions fourniront en effet obligatoirement toutes les informations requises sur le mode de financement envisagé, le projet et son porteur, en des termes non techniques et clairs.

2)Evaluation des risques

Si le financement participatif a démocratisé l’accès à l’investissement, cette activité n’en demeure pas moins porteuse des risques qui lui sont inhérents :

Dans le cas d’un prêt, de la souscription d’obligations ou de minibons, l’investisseur encourt le risque d’un non-versement des intérêts et d’un non-remboursement, total ou partiel, du capital prêté en cas de défaillance du porteur de projet.

Le financement par souscription de titres de capital n’est pas non plus sans aléa : l’investisseur prend le risque (i) d’une absence de perception de dividendes si le porteur du projet ne dégage pas de bénéfice, ou si les bénéfices ne sont pas mis en distribution, et (ii) de l’absence de récupération de son capital initial investi ou de réalisation de plus-value en fonction de l’évolution de la valeur des titres du porteur de projet. Nonobstant leur valeur, l’investisseur pourrait connaître des difficultés lors de la revente de ses titres financiers non cotés. 

Tous ces éléments sont obligatoirement portés à l’attention de l’investisseur sur les plateformes de crowdfunding labélisées.

Les plateformes de reward crowdfunding et de crowdlending doivent par ailleurs mettre à la disposition des prêteurs un outil permettant d’évaluer leur capacité de financement, tandis que les plateformes de crowdequity doivent se structurer en « site internet d’accès progressif », permettant à l’investisseur d’accéder à la souscription des titres financiers uniquement après un triple filtre d’avertissement général, de test d’adéquation personnalisé et d’informations spécifiques sur le financement, le projet et son porteur.

5. Gérer une plateforme de crowdfunding

La création et la gestion d’une plateforme de crowdfunding fait l’objet d’une réglementation complexe et demande l’obtention de différents agréments et autorisations (qualité d’intermédiaire en financement participatif, de conseiller en investissement participatif, de prestataire de services d’investissements, d’établissement de paiement, d’agent de prestataire de services de paiement, etc.), variant principalement selon que :

  • la plateforme propose au public de participer aux financements sous forme de dons, de prêts ou de souscription à des titres financiers ;
  • la plateforme agisse en qualité de simple intermédiaire mettant en relation les investisseurs et le porteur de projet, ou réceptionne et détienne les fonds ou titres financiers ;
  • la plateforme exerce son activité sur le territoire national ou dans tout l’espace économique européen.

Le succès indéniable et croissant du crowdfunding n’a pas pour corolaire une règlementation simple. Que vous soyez intéressé en tant qu’investisseur, porteur de projet ou gestionnaire d’une plateforme, PVB Avocats et son équipe corporate sont à votre disposition pour vous aider à faire le point sur vos droits et obligations, et vous accompagner dans vos démarches. 

Equipe Corporate
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