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La Team Fiscale vous informe : GREEN IS THE NEW BLACK

11 février 2019

GREEN IS THE NEW BLACK

Elle est au cœur de l’actualité : l’écologie est l’affaire de tous et de chacun.

On notera que le Législateur fiscal l’a bien compris. C’est pourquoi, il a parsemé la loi de finances pour 2019 de plusieurs dispositions en vue de nous inciter à devenir « green ».

Ces dispositions nous concernent tous : que l’on soit un particulier ou une entreprise.

Voici une liste, non exhaustive, des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

  • Ecologie, loi de finances pour 2019 & entreprises
  • Instauration ou extension de plusieurs dispositifs de suramortissement. Cela vise :
    • Les investissements dans les poids lourds moins polluants ;
    • Les investissements dans les équipements de réfrigération et traitement de l’air à moindre impact sur le climat ;
    • Les investissements en faveur des énergies propres utilisées pour le transport fluvial et maritime.
  • Extension de la réduction d’impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Sont désormais également concernées les dépenses de location de la flotte de vélos, sous conditions de durée, alors que jusqu’à présent, seules les dépenses d’acquisition permettaient d’ouvrir droit à cette réduction d’impôt ;
  • Exonération facultative de la taxe foncière sur les propriétés bâties des parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique.
  • Ecologie, loi de finances pour 2019 & particuliers
  • Prorogation et aménagement du CITE (ou crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique). Ce crédit d’impôt permet de réduire l’impôt sur le revenu à raison des dépenses en faveur de la transition énergétique réalisées pour l’habitation principale. Le bénéfice du crédit d’impôt perdure jusqu’au 31 décembre 2019 et son champ d’application est étendu à de nouvelles dépenses en faveur de la transition énergétique, sous conditions ;
  • Mise en place d’un nouveau critère pour l’application du barème kilométrique pour frais professionnels : le type de motorisation du véhicule (thermique/hybride/électrique) sera désormais pris en compte ;
  • La fourniture de chaleur à partir d’énergies renouvelables relève, sous conditions, du taux réduit de TVA de 5,5 %. Pour bénéficier de l’application du taux réduit, la chaleur devait être produite à au moins 50 % à partir des énergies renouvelables suivantes : biomasse, géothermie, déchets et énergie de récupération. Désormais, l’énergie solaire thermique est prise en compte dans les énergies renouvelables.

A noter que ces mesures incitatives sont également complétées par des mesures sanctionnant les pratiques polluantes.

Notre équipe fiscale se tient à votre disposition pour plus de détails sur ces différentes mesures ou pour toute autre nouveauté présente dans la loi de finances pour 2019.

Team Fiscale
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