Clauses à enjeu des baux commerciaux
PVB AVOCATS attire votre attention sur quelques pièges à éviter dans la rédaction des baux commerciaux et les points de négociation à anticiper. Durée Par principe, un bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans avec faculté de résiliation triennale au bénéfice du preneur (classiquement « le 3/6/9 »). Toutefois, cette durée n’est […]
La journée du pharmacien d’officine
« LA JOURNEE DU PHARMACIEN D’OFFICINE « Au Domaine de Verchant à Montpellier Vendredi 21 octobre 2022 de 9h00 à 16H00 Matin : Table débat Pharmacie, Indépendance et Finance Peut-on concilier finance et indépendance ? 1. La question des moyens de financement 2. L’utilisation de la trésorerie excédentaire Suivi d’un cocktail déjeunatoire Après-midi : Atelier runtime Des créneaux […]
Attention à la conformité de vos baux vis-à-vis de la réglementation environnementale !
La Team Immobilier attire votre attention sur les nouvelles obligations environnementales à intégrer au sein de vos baux. Nous étions jusqu’à présent familiarisés avec l’obligation de joindre une annexe environnementale à tous les baux, conclus ou renouvelés depuis le 1er janvier 2012, portant sur les locaux à usage commercial ou de bureaux, d’une surface plus […]
Visite médicale de reprise : les règles changent au 31 mars 2022 pour les arrêts non professionnels
Covid-19 : la fin du protocole sanitaire en entreprise
Depuis le 14 mars2022, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité dessalariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » ne régente plus l’organisationdes entreprises. Dans un contextede décroissance épidémique, le Ministère de travail a en effet annoncé l’arrêtdu protocole bien connu des employeurs et sa substitution par un « Guiderepère des mesures […]
PVB AVOCATS vous convie au colloque « LA PHARMACIE A L’HEURE DE LA CRISE SANITAIRE » IMPACTS DE LA CRISE SUR LE MODELE ET SUR LA VALORISATION DES PHARMACIES : Constats et Perspectives
Au Domaine de Verchant à Montpellier En présentiel ou distanciel à vous de choisir ! Vendredi 1er octobre 2021 de 8h30 à 12h30 Suivi d’un cocktail déjeunatoire
Publication d’un référentiel CNIL relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté par une délibération en date du 06 mai 2021 (n° 2021-057) un référentiel afin de préciser les modalités de traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Ce référentiel constitue un outil bienvenu à destination des […]
PVB soutient Espoir en Tête
Depuis 2005, PVB Avocats participe au financement de l’action Espoir En Tête au côté du Rotary Club Montpellier Méditerranée. Avec l’action Espoir en tête, les Rotariens de France sont mobilisés pour la recherche fondamentale sur le cerveau. Chaque année, dans plus de 450 salles de cinéma, à l’appel des Rotariens de France, environ cent mille spectateurs se […]
L’impact du 3ème confinement sur l’organisation de l’entreprise
Depuis le 3 avrildernier, un troisième confinement est mis en place sur l’ensemble du territoiremétropolitain. Comment l’entreprise doit-elle s’organiser et réagir au regard de ces annonces ? Quels sont les outils mis à sa disposition ? 1 Garde d’enfant : le bénéfice du dispositif d’activité partielle : Depuis le 6 avril2021, tous les établissements scolaires sont fermés. […]
Activité partielle : les mesures reportées après le 1er janvier 2021
Afin de faire faceà la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement avait aménagé lesmodalités de mise en œuvre de l’activité partielle à compter de mars 2020. Alors quecertaines mesures devaient prendre fin au 31 décembre 2020, les décrets des 24et du 30 décembre dernier ont reporté cette échéance au moins jusqu’au 1erfévrier prochain […]