Covid-19 : la fin du protocole sanitaire en entreprise

14 mars 2022

Depuis le 14 mars 2022, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » ne régente plus l’organisation des entreprises.

Dans un contexte de décroissance épidémique, le Ministère de travail a en effet annoncé l’arrêt du protocole bien connu des employeurs et sa substitution par un « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique ».

Ce guide, à l’état de projet à ce jour, fixe des mesures sanitaires allégées offrant des indicateurs précieux aux employeurs confrontés une fois de plus à l’adaptation de leur organisation de travail aux évolutions de la crise sanitaire.

1.Les mesures de protection des salariés

Dans un contexte de circulation faible ou résiduelle de la Covid-19, le projet de guide préconise le maintien de règles suivantes :

  • les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, etc.) ;
  • les règles d’aération des locaux ;
  • la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher) ».

L’ensemble de ces mesures sont par ailleurs rappelées dans le protocole du Ministère de la santé.

La fin du port du masque obligatoire ?

Dans le contexte de décrue épidémique, le Gouvernement a décidé de lever, à compter du 14 mars 2022, l’obligation de porter un masque dans les lieux clos, à l’exception des transports publics et des établissements de santé, ce qui inclut la majorité des entreprises.

Les employeurs peuvent-ils dans ce contexte maintenir le port du masque au sein de leurs entreprises, ou à l’inverse l’interdire ?

Le projet de guide indique sur ce point que « dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer ».

Les travailleurs demeurent donc libres de porter le masque, sans opposition possible de l’employeur.

A l’inverse, l’employeur peut maintenir le port du masque en s’appuyant sur ses obligations en matière de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.

Il s’agira donc pour l’employeur de déterminer un risque spécifique liée à l’activité de l’entreprise et/ou au poste de travail (par exemples : contacts avec le public, circulation importante dans les locaux, personnes vulnérables, etc.).

Dès lors, le port du masque peut être imposé par l’employeur dans le cadre d’une démarche d’évaluation des risques professionnels et de fixation de mesure de prévention dans l’entreprise (cf infra).

Vers la fin du télétravail ?

Suivant les indications du Ministère du travail, les règles de distanciation physique et les règles imposées à la restauration collective disparaissent à compter du 14 mars 2022.

S’agissant du télétravail, le projet de guide n’apporte aucune précision. Le Gouvernement renvoie donc les entreprises aux règles précédemment fixées, en précisant que : « des entreprises vont continuer à maintenir du télétravail parce que certains salariés le souhaitent, mais à une dose qui sera discutée dans le dialogue au sein de l’entreprise ».

Rappelons que le télétravail imposée dans les entreprises pouvant permettre en place cette mesure n’est plus obligatoire depuis le 2 février dernier.

Les employeurs devront donc se référer aux règles fixées en interne à l’occasion de la crise sanitaire et à leur projection au terme de cette période.

2.La fixation des mesures de prévention en entreprise

Le projet de guide du Ministère du travail rappelle les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail applicables dans chaque entreprise, intégrant le risque d’exposition à la Covid-19.

La poursuite de l’activité devant conduire à suivre les étapes de prévention des risques professionnels :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective.

Bien que le projet de guide n’y fasse pas expressément référence, cette démarche devra être intégrée par chaque employeur dans la mise à jour de son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le projet de guide précise en revanche que la mise en œuvre des mesures de prévention doit se faire « dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, les mesures d’hygiène à maintenir ».

Concrètement, il conviendra d’associer les représentants du personnel à la démarche de mise à jour des règles sanitaires internes à l’entreprise, comme le protocole sanitaire l’avait précédemment prévu.

Pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention et de l’information des salariés, le projet de guide maintient la nécessité de désigner un référent Covid-19 au sein de chaque entreprise.

3.La gestion des salariés cas contact ou positifs

Le projet de guide renvoie aux règles énoncées sur le site ameli.fr pour la gestion des salariés positifs ou ayant été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 :

4.La protection des salariés vulnérables

Le projet de guide rappelle que les personnes vulnérables, ne pouvant pas travailler à distance, peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à certaines conditions, depuis le 27 septembre 2022.

Pour mémoire, les salariés vulnérables peuvent en effet bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, à hauteur de 70 % de leur salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire.

5.La vaccination

Le projet de guide précise simplement que « la vaccination reste toujours fortement recommandée ».

Dans la continuité du plan de mobilisation des services de prévention et de santé au travail, le projet de guide revient également sur le rôle des services de santé au travail auprès des salariés non-vaccinés ou dans l’attente d’un rappel vaccinal.

Rappelons par ailleurs que le passe vaccinal est également suspendu à compter du 14 mars 2022.

Le projet de guide précise enfin que l’obligation vaccinale demeure requise pour les personnels des établissements de soins, médico-sociaux et sociaux, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.

Le département Droit Social PVB AVOCATS est à votre disposition pour vous aider à faire le point sur vos obligations et vous assister dans vos démarches.

Equipe sociale
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