5ème journée du pharmacien d’officine
5ème journée du pharmacien d’officine Le pharmacien face au défi de la règlementation La complexité règlementaire : l’affaire Urgo ! L’instabilité règlementaire : la fin des SPFPL ? 📆 Le 21 mars 2024 🕣 A partir de 08h30 📍 Au Château De Flaugergues à Montpellier Au programme 09H00 Début de la […]
Réunion d’information : Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral
Professions libérales Fiscalité des associés de société d’exercice libéral : Ce qui change depuis le 1er janvier 2024 Réunion d’information à Avignon : 21 mars 2024 de 17h00 à 19h00 Places limitées – préinscription obligatoire : Cliquez ici
CCN de l’automobile et des prestataires de services : Alerte recours au forfait annuel en jours
Convention collective de l’#Automobile 🚗 et convention collective des prestataires de service : 🚨 alerte sur le recours au forfait annuel en jours 📆 ! Dans deux arrêts du 5 juillet 2023, la Cour de cassation ⚖ a conclu à la nullité des conventions individuelles de forfait en jours conclues sur le fondement de ces accords de branche, […]
LES ACTUCES PVB – MARS 2023
LES ACTUCES PVB mars 2023
LES ACTUALITES PVB – DROIT SOCIAL JANVIER 2023
ALERTE TEAM SOCIAL 012023
LES ACTUCES PVB – décembre 2022
LES ACTUCES PVB décembre 2022
LES ACTUCES PVB – novembre 2022
LES ACTUCES PVB novembre 2022
La CNIL multiplie ses sanctions : il est urgent de vous mettre en conformité
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), la CNIL a multiplié ses actions afin de faire respecter les obligations qui s’imposent à chacun. Un nombre accru de contrôles ont été diligentés en 2022 et des sanctions […]
Le projet de loi de finances pour 2023 – Du nouveau pour la rémunération des associés de SEL !
Un amendement n°I-CF101 a été adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale afin d’inclure dans les rémunérations visées par l’article 62 du Code général des impôts les rémunérations perçues par les associés exerçant une profession libérale règlementée au sein de sociétés d’exercice libéral (SEL) ou de sociétés d’exercice de droit commun (SEDC). […]
Le Projet de loi de finances pour 2023 est publié
Déposé à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2023, le projet de loi de finances pour 2023 est renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. A ce stade, aucune mesure significative n’est prévue dans le projet de loi, à l’exception de la suppression progressive de la cotisation sur la […]