PVB se met au vert
Avant de prendre des congés bien mérités, la Team PVB nettoie les espaces verts de ses bureaux de Montpellier. Bonnes vacances à toutes et tous !
La Cour de Cassation valide le barème MACRON
La Cour de cassation avalidé, ce mercredi 17 juillet 2019, le plafonnement des indemnitésprud’homales pour licenciement abusif et estimé que ce dispositif est conformeà des textes internationaux ratifiés par la France. Depuisles ordonnances du 22 septembre 2017, les juges prud’homaux sont en effet tenusd’appliquer un barème d’indemnisation du salarié dont le licenciement est jugésans cause […]
Focus sur la nomination du CAC à l’aune de la loi PACTE
Définitivement adoptée le 11 avril 2019et promulguée le 22 mai, la Loi pour « lePlan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises »(PACTE) a profondément remanié les règles applicables à la nomination descommissaires aux comptes, en s’inspirant des standards européens. Entrée envigueur à cet égard au 27 mai 2019, la loi PACTE a notamment conduit […]
LA CNIL RENFORCE LES OBLIGATIONS DES ACTEURS EN MATIERE DE CONSENTEMENT AUX COOKIES :
La CNIL est revenue sur sa recommandation de 2013, quipermettait le recueil du consentement à l’utilisation de cookies par une simplepoursuite de la navigation sur un site ou une application. A la lecture deslignes directrices du Comité européen de protection des données sur leconsentement, qui excluent explicitement que lapoursuite de la navigation sur un site […]
Prix initiative Start Up du Rotary
PVB AVOCATS, sponsor du Prix initiative Start Up du Rotary a eu l’immense plaisir de remettre le prix au Lauréat 2019 : STELLA SURGICAL
TROPHEE IDRAC : PVB AVOCATS et URBAN IMMO font leur show !
PVB AVOCATS est partenaire du Trophée IDRAC depuis de nombreuses années. Cette année l’équipe PVB AVOCATS composée de Laurent MIRALLES et Pascal d’ABRIGEON d’URBAN IMMO a remporté le trophée.
Prévention du harcèlement sexuel : la désignation d’un « référent ».
La loi du 5 septembre2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une nouveaudispositif d’accompagnement des salariés en matière de violences sexuelles etsexistes au travail avec la désignation d’un référent chargé d’orienter,d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre leharcèlement sexuel et les agissements sexistes. Depuisle 1er janvier 2019,un référent […]
Prévoyance complémentaire : attention aux modifications de régime.
La mise en place d’uneprévoyance complémentaire nécessite un engagement formel de l’employeur auprèsde ses salariés dit « acte juridique fondateur », matérialisé par unaccord de branche ou d’entreprise, un référendum ou encore une décisionunilatérale de l’employeur (DUE) constatée dans un écrit et remis à chaquesalarié. Cette formalité estobligatoire pour permettre à l’entreprise de bénéficier des exonérationssociales attachées […]
Atelier RGPD
Une soirée riche d’échanges sur les pratiques de l’entreprise et les outils de mise en conformité. Un grand merci aux organisateurs et aux participants.
LE BONHEUR EST DANS LE PRET : FOCUS sur les BSA Air
Si les levées de fonds ont le vent en poupe chez les start up, leur valorisation reste bien souvent sujette à un flou artistique tirant vers un smog épais. Commenten effet attribuer une valeur à une idée ou un concept, fut-il génial, qui n’afait au mieux qu’un commencement de début de preuve de marché, et […]