La CNIL est revenue sur sa recommandation de 2013, qui
permettait le recueil du consentement à l’utilisation de cookies par une simple
poursuite de la navigation sur un site ou une application. A la lecture des
lignes directrices du Comité européen de protection des données sur le
consentement, qui excluent explicitement que la
poursuite de la navigation sur un site puisse constituer une expression valable
du consentement, la CNIL va abroger sa recommandation cookiesde
2013, devenue obsolète. Elle publiera en juillet de nouvelles lignes directrices en la matière.
La CNIL laissera aux acteurs une période transitoire de 12 mois pour se conformer à ces nouvelles recommandations à compter de la publication de ces nouvelles lignes directrice. A cet égard, elle a déclaré que durant cette période transitoire, « la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable ». Toutefois, les principes précédemment applicables et non modifiés par les nouvelles lignes directrices pourront toujours donner lieu à sanction s’ils ne sont pas respectés durant cette période transitoire (notamment l’obligation d’information des visiteurs du site quant aux cookies utilisés et à leurs finalités, l’efficacité du retrait du consentement, les obligations en matière de sécurité…).
Ainsi, nous vous conseillons de modifier vos bandeaux cookies selon
l’exemple suivant :
Bandeau précédemment accepté par la CNIL selon ses recommandations de 2013 :
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et de vous envoyer de la publicité conforme à vos centre d’intérêts.
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Nouveau bandeau imposés par les nouvelles lignes directrices de la CNIL :
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Cette mise en conformité devra être réalisée au plus tard en juillet 2020.
PVB AVOCATS et son équipe
dédiée vous tiendrons informés de toutes nouvelles obligations impactant votre
mise en conformité au RGPD dès la publication de ces nouvelles lignes
directrices de la CNIL.