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Elections du CSE : anticipez le renouvellement de vos institutions

03 mai 2018

La Team Social PVB vous informe :

Elections du CSE : anticipez le renouvellement de vos institutions

 Le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place lorsque l’entreprise atteint un effectif de 11 salariés pendant douze mois consécutifs, et doit être renouvelé au plus tard tous les 4 ans.

  • Les délais nécessaires à la mise en place du CSE

Les ordonnances Macron, qui ont instauré le CSE, ont prévu des modalités de mise en place et de renouvellement distinctes en fonction de l’effectif de l’entreprise :

Effectif supérieur à 20 salariés : la première étape que l’employeur doit réaliser est d’informer les organisations syndicales de l’organisation des élections. Il les invite à venir négocier le protocole préélectoral et fixe une date de réunion de négociation.

L’information des organisations syndicales doit avoir lieu 2 mois avant l’expiration des mandats en cours.

Effectif compris entre 11 et 20 salariés : la première étape que l’employeur doit réaliser dans ces entreprises diffère de celle des entreprises de plus de 20 salariés.

En effet, l’employeur doit tout d’abord informer les salariés de l’organisation des élections.

Ces derniers disposent d’un délai de 30 jours pour se porter candidats.

La Direction générale du travail vient de confirmer que si aucune candidature n’est présentée dans ce délai, le processus électoral s’achève et l’employeur doit établir un procès-verbal de carence.

En revanche, si un salarié se porte candidat dans ce délai, l’employeur va devoir poursuivre l’organisation des élections, en invitant les organisations syndicales à venir négocier le protocole préélectoral.

Toutefois, le délai d’information des organisations syndicales dans un délai de 2 mois avant l’expiration des mandats reste applicable.

 

Ainsi, dans les entreprises de 20 salariés ou moins, l’employeur doit impérativement anticiper la fin des mandats des représentants du personnel et engager son processus électoral 3 mois avant l’expiration des mandats, pour respecter ces deux délais cumulatifs.

  • La possibilité d’une prorogation des mandats en cours pour une durée de 12 mois

L’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la possibilité de proroger ou de réduire les mandats des représentants du personnel pour une durée maximale de 12 mois.

La prorogation doit être formalisée avant l’arrivée du terme des mandats en cours.

Elle doit faire l’objet soit d’un accord collectif, soit d’une décision de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.