avocats concernés

- Renaud MIRALLES

Franchise - Contrats commerciaux - Marques 
  • Organisation juridique de la fonction « distribution » des entreprises,
  • Mise en place et gestion de réseau de distribution (Franchise, Concession, autres),
  • Conception, mise en oeuvre, gestion et animation des structures de votre organisation commerciale et de votre force de vente, notamment:
> Détermination du statut juridique des différents intermédiaires,
> Adaptation de leurs obligations respectives, Détermination des objectifs et de leurs contreparties,
> Application pratique à l'entreprise cliente du droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, dessins), du droit de la distribution, de la consommation et de la réglementation économique (prix, concurrence, publicité, primes),
> Dépôts de marque et rédaction de contrat de licence de marque,
> Rédaction de contrat touchant à la propriété intellectuelle (développement, maintenance, et licence de logiciel, contrat informatique etc...).